RÈGLEMENT

Jeu-concours ADVANTURE 2026-2027

Édition limitée de T-shirts et gain d’un Volkswagen California

Date d’ouverture : 5 Octobre 2026 à 00h00

Préambule

La société ADVANTURE organise une opération promotionnelle avec tirage au sort liée à la commercialisation d’une édition limitée de T-shirts. Cette opération a pour objet de promouvoir l’univers, les produits et les services ADVANTURE, tout en attribuant à un participant un véhicule aménagé.

L’opération est conçue comme une loterie publicitaire au sens de l’article L. 121-20 du Code de la consommation. L’achat porte exclusivement sur le T-shirt. Aucun montant distinct n’est facturé pour participer au tirage au sort et le prix du produit ne constitue pas le prix d’une chance de gagner.

La participation est facultative : un client peut acheter un T-shirt sans demander son inscription au jeu. L’Organisateur s’engage à attribuer le lot dès lors qu’au moins une participation valide existe, sans condition de chiffre d’affaires ni de nombre minimal de T-shirts vendus.

Article 1 – Société organisatrice

Le présent jeu-concours est organisé par ADVANTURE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 988 275 368, dont le siège social est situé ZI de l’Abbaye, 18 rue Gustave Eiffel, 44160 Pontchâteau, France, ci-après « l’Organisateur ».

• Site internet : https://www.advanture-van.com
• Adresse électronique : contact@advanture-van.com
• Téléphone : 06 58 88 35 51

Article 2 – Objet et portée du règlement

Le présent règlement définit les conditions d’accès, de participation, de sélection du gagnant et de remise du lot du jeu-concours intitulé « Jeu-concours ADVANTURE 2026-2027 ».

Toute participation implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Les conditions générales de vente du site restent applicables à l’achat du T-shirt. En cas de contradiction portant spécifiquement sur le jeu, le présent règlement prévaut ; pour la vente, la livraison, les garanties et la rétractation, les dispositions légales et les conditions générales de vente applicables demeurent prioritaires.

Article 3 – Période de l’opération et clôture

L’opération est ouverte à compter du 5 Octobre 2026 à 00 h 00 et prend fin au plus tard le 19 février 2027 à 23 h 59, heure légale de Paris, sous réserve de la clôture anticipée prévue ci-dessous.

L’opération prend fin de manière anticipée dès l’enregistrement de la 5 000e participation payée répondant aux conditions d’inscription. L’horodatage du système de commande de l’Organisateur fait foi, sous réserve d’une erreur technique démontrée. La clôture anticipée est annoncée sans délai sur la page officielle du jeu.

Une commande non payée avant la clôture ne donne droit à aucune participation. Une annulation, une rétractation ou un remboursement ultérieur peut réduire le nombre définitif de participations éligibles, sans entraîner la réouverture de l’opération.

Article 4 – Territoire et personnes admises à participer

La participation est ouverte aux personnes physiques qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :

• être âgées de 18 ans révolus à la date de la commande ;
• résider en France métropolitaine, Corse comprise ;
• disposer d’une adresse postale, d’une adresse électronique et d’un numéro de téléphone valides ;
• effectuer l’achat en qualité de consommateur, pour des besoins non professionnels ;
• respecter les modalités prévues aux articles 5 à 7.

Sont exclus les dirigeants, mandataires sociaux, salariés et prestataires ayant participé directement à la conception, à l’administration ou au contrôle du jeu, ainsi que les personnes vivant dans leur foyer. Le commissaire de justice chargé du contrôle de l’opération et les membres de son étude sont également exclus.

Le permis de conduire n’est pas exigé pour participer ou devenir propriétaire du lot. Le gagnant devra toutefois assurer le véhicule avant toute mise en circulation et, s’il ne peut pas le conduire légalement, organiser son enlèvement par un conducteur habilité ou par un transporteur.

Article 5 – T-shirts commercialisés et prix

Le jeu est limité à 5 000 participations valides. Chaque T-shirt est vendu 39,00 euros TTC. Des frais de livraison forfaitaires de 4,00 euros TTC sont facturés par commande, quel que soit le nombre de T-shirts contenus dans la commande, sous réserve des limites de livraison annoncées sur le site.

Le T-shirt est un produit autonome possédant une valeur propre. Le prix de 39,00 euros TTC rémunère uniquement le textile, son marquage, sa préparation et sa commercialisation. L’accès au tirage ne fait l’objet d’aucune facturation supplémentaire. Une seule participation est attribuée par personne physique, quel que soit le nombre de T-shirts achetés.

Les caractéristiques essentielles du T-shirt, le guide des tailles, les coloris, la composition, les modalités de livraison, les garanties légales et les conditions de retour doivent être présentés sur la page de vente avant la commande.

Les T-shirts sont livrés dans un délai estimatif d’un à deux mois à compter de la confirmation de commande, sans dépasser deux mois. Cette échéance est rappelée avant le paiement et dans la confirmation de commande. Les droits du consommateur en cas de retard demeurent applicables.

Article 6 – Modalités d’inscription au jeu

Pour participer, la personne doit, pendant la période de l’opération :

1. Se rendre sur la page officielle de l’opération hébergée sur le site de l’Organisateur.
2. Sélectionner au moins un T-shirt éligible et compléter la commande avec des informations exactes.
3. Choisir expressément de participer au jeu et accepter le présent règlement au moyen d’une case dédiée, distincte de toute inscription commerciale.
4. Régler intégralement la commande par l’un des moyens de paiement proposés.
5. Recevoir la confirmation de commande et l’identifiant de participation transmis par courrier électronique.

L’achat peut être réalisé sans participation au jeu en ne cochant pas la case dédiée. L’absence de participation n’affecte ni le prix, ni la disponibilité, ni les conditions d’achat du T-shirt.

Une seule participation est attribuée à une même personne physique, quel que soit le nombre de T-shirts achetés, de commandes effectuées, d’adresses électroniques utilisées ou de moyens de paiement employés. Les achats multiples n’augmentent donc pas les chances de gagner.

Article 7 – Validité des participations, annulation et rétractation

Une participation est valide lorsque :

• la commande a été intégralement payée avant la clôture ;
• le participant a expressément demandé son inscription au jeu ;
• les informations fournies permettent de vérifier son identité et son éligibilité ;
• au moins un T-shirt éligible n’a fait l’objet d’aucune annulation, rétractation ou demande de remboursement connue au jour de l’établissement de la liste de tirage ;
• aucune fraude, usurpation, duplication ou rétrofacturation n’est constatée.

Le droit légal de rétractation applicable à la vente à distance demeure applicable et court à compter de la réception du bien. Une rétractation portant sur tous les T-shirts éligibles annule la participation. Si elle intervient après le tirage mais avant la remise du véhicule, le lot est proposé au premier suppléant éligible. La participation subsiste en cas de retour partiel si la personne conserve au moins un T-shirt éligible payé.

Une annulation ou un remboursement imputable exclusivement à l’Organisateur, notamment en raison d’une rupture de stock ou de l’impossibilité de remplacer un produit non conforme, ne prive pas automatiquement le client de sa participation. Sa situation est examinée manuellement afin qu’il ne subisse pas les conséquences d’un manquement de l’Organisateur.

La liste admise au tirage est arrêtée après déduplication et traitement des annulations, rétractations, remboursements et contestations connus. Si le délai légal de rétractation d’un participant n’est pas expiré à la date du tirage, son éligibilité et son éventuelle qualité de gagnant restent provisoires jusqu’à cette expiration sans rétractation totale. Toute exclusion repose sur des éléments objectifs et peut faire l’objet d’une demande d’explication.

Article 8 – Description du lot

Le jeu comporte un lot unique : un Volkswagen California T7 Ocean d’occasion récente, d’une valeur commerciale estimée à 70 000 euros TTC à la date de publication du règlement. L’identification définitive et les caractéristiques contractuelles du véhicule figurent en annexe 1.

Avant l’ouverture des ventes, l’annexe 1 devra obligatoirement préciser au minimum :

• le numéro d’immatriculation et le numéro de série du véhicule ;
• la date de première mise en circulation, la motorisation, la finition et le coloris ;
• le kilométrage maximal garanti au jour de la remise ;
• les principaux équipements et accessoires inclus ;
• la méthode et la date d’évaluation de la valeur commerciale annoncée.

Le véhicule sera remis libre de tout gage, opposition, réserve de propriété, crédit-bail ou autre financement empêchant son transfert. L’Organisateur supporte les frais nécessaires à sa libération juridique, à sa préparation, à l’entretien exigible avant remise et, le cas échéant, au contrôle technique. Le gagnant supporte le coût du certificat d’immatriculation établi à son nom, son assurance, son déplacement et les frais d’enlèvement ou de transport.

Le lot ne peut pas être échangé contre des espèces, fractionné ou remplacé à la demande du gagnant. Les garanties légales impératives éventuellement applicables ne sont pas exclues par le présent règlement.

Article 9 – Maintien et éventuel remplacement du lot

L’Organisateur ne peut supprimer le lot ni conditionner sa remise à un volume minimal de commandes. Il lui appartient, avant le lancement, de s’assurer qu’il dispose de la propriété du véhicule ou d’un engagement écrit, ferme et réalisable lui permettant d’en transférer la propriété au gagnant.

Si un événement extérieur, imprévisible et irrésistible rend définitivement impossible le transfert du véhicule précisément décrit, l’Organisateur attribue un véhicule de catégorie, d’équipement et de valeur commerciale au moins équivalents. Le remplacement est constaté dans un avenant contrôlé par le commissaire de justice. Une difficulté de financement, une insuffisance de ventes ou l’absence d’accord du bailleur connu ou prévisible avant le lancement ne constitue pas un cas de force majeure.

Article 10 – Organisation du tirage au sort

Le tirage au sort est organisé dans les sept jours calendaires suivant la clôture. Si les 5 000 participations sont atteintes avant le 19 février 2027, il intervient dans les sept jours suivant cette clôture anticipée. À défaut, il a lieu au plus tard le 26 février 2027, à une heure communiquée sur la page officielle du jeu, sous le contrôle de : SELAS ACTA – Commissaires de Justice associés – 25 bd Joffre 54000 NANCY – Office de Metz 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Le règlement du jeu peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.

La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELAS ACTA – Commissaires de Justice associés – 25 bd Joffre 54000 NANCY – Office de Metz 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Chaque participation valide reçoit un identifiant unique. Le tirage est effectué au moyen d’une solution de tirage aléatoire documentée et sécurisée. Le procès-verbal mentionne le nombre de participations retenues, la méthode employée, la date, l’heure et les identifiants tirés.

Le tirage désigne un gagnant titulaire et cinq suppléants, classés par ordre. Les suppléants ne sont sollicités que si le titulaire, puis le cas échéant un suppléant précédent, est inéligible, renonce au lot ou ne répond pas dans le délai prévu à l’article 11. La présence des participants n’est pas requise.

Article 11 – Information du gagnant et recours aux suppléants

Le gagnant titulaire est contacté dans les deux jours ouvrés suivant le tirage, par courrier électronique et par téléphone, aux coordonnées utilisées lors de la commande. Une relance est effectuée au plus tard le quatrième jour calendaire en l’absence de réponse.

Le gagnant dispose de sept jours calendaires à compter de l’envoi du premier courrier électronique pour accepter le lot et fournir les justificatifs suivants : pièce d’identité en cours de validité, justificatif de domicile récent, attestation sur l’honneur d’éligibilité et informations nécessaires au transfert du véhicule.

À défaut de réponse complète dans ce délai, ou en cas d’inéligibilité établie, le lot est proposé au premier suppléant, puis aux suivants dans l’ordre du tirage, selon les mêmes modalités et délais. Une simple erreur typographique dans les coordonnées ne justifie pas une exclusion lorsqu’elle peut être corrigée sans doute raisonnable sur l’identité du participant.

Après vérification de l’éligibilité et expiration du délai légal de rétractation du gagnant sans rétractation totale, l’Organisateur confirme définitivement l’attribution du lot. Il peut alors annoncer la validation d’un gagnant. Son prénom, son département ou son image ne sont publiés qu’avec son consentement distinct, libre et révocable dans les conditions prévues à l’article 18.

Article 12 – Remise et transfert du véhicule

La remise du véhicule intervient au siège d’ADVANTURE, à Pontchâteau, sur rendez-vous, après confirmation définitive du gagnant et expiration du délai légal de rétractation applicable à sa commande. Elle a lieu dans les trente jours suivant cette confirmation et, au plus tard, le 31 mai 2027, sous réserve de la transmission dans les délais des documents nécessaires par le gagnant et de l’accomplissement des formalités administratives.

Lors de la remise, les parties signent le certificat de cession et un procès-verbal décrivant notamment l’état, le kilométrage et les documents remis. Le gagnant reçoit les clés, le certificat de situation administrative, les justificatifs d’entretien disponibles et le contrôle technique lorsqu’il est légalement requis.

Le gagnant doit justifier d’une assurance prenant effet au plus tard au moment de l’enlèvement. Il demeure libre de faire enlever le véhicule par un transporteur ou un conducteur autorisé. En cas d’empêchement légitime dûment justifié, un délai raisonnable supplémentaire peut être convenu par écrit sans remettre en cause l’attribution du lot.

Article 13 – Contrôles, fraude et comportement interdit

Sont notamment interdits :

• la création de plusieurs identités ou l’utilisation de l’identité d’un tiers ;
• l’emploi de robots, scripts ou procédés automatisés destinés à contourner les règles ;
• la manipulation des paiements, retours, remboursements ou rétrofacturations ;
• la falsification d’un justificatif ou toute déclaration sciemment inexacte ;
• toute tentative d’altérer le système de commande, la liste des participants ou le tirage.

Une anomalie technique ou un rapprochement automatique ne suffit pas, à lui seul, à prononcer une exclusion définitive. L’Organisateur procède à une vérification humaine et, lorsque les circonstances le permettent, invite la personne concernée à présenter ses observations dans un délai de cinq jours ouvrés.

L’Organisateur peut refuser ou annuler une participation frauduleuse, sans préjudice des actions civiles ou pénales qui pourraient être engagées. Le commissaire de justice est informé de toute exclusion susceptible d’affecter le résultat du tirage.

Article 14 – Incidents techniques, force majeure et avenants

En cas d’incident technique perturbant temporairement l’accès au site, l’Organisateur met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service et préserver les commandes valablement enregistrées. Une preuve de paiement horodatée peut être examinée lorsque la confirmation n’a pas été délivrée en raison d’un incident imputable au site.

Si un événement de force majeure impose une adaptation du calendrier ou des modalités techniques, l’Organisateur adopte un avenant qui préserve les droits acquis, la transparence de l’opération et l’attribution d’un lot conforme à l’article 9. Toute modification substantielle est publiée sur la page du jeu et contrôlée par le commissaire de justice.

Aucune modification ne peut avoir pour effet de transformer rétroactivement le prix du T-shirt en mise de jeu, de multiplier les chances en fonction des quantités achetées, de réduire la valeur du lot ou d’écarter arbitrairement une participation valide.

Article 15 – Annulation exceptionnelle de l’opération

L’Organisateur ne peut annuler définitivement l’opération et le tirage au sort qu’en présence d’un événement extérieur à sa volonté, grave et irrémédiable, rendant objectivement impossible ou illégale la poursuite de l’opération malgré la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnablement envisageables. Peuvent notamment justifier une telle décision une interdiction administrative ou judiciaire, une évolution législative rendant l’opération illégale, une fraude généralisée compromettant définitivement la sincérité du tirage ou un cas de force majeure empêchant l’attribution du lot.

L’insuffisance du nombre de participations, la non-rentabilité de l’opération, une difficulté de financement, l’augmentation des coûts ou l’impossibilité de libérer le véhicule d’un financement connu ou prévisible ne constituent pas des motifs d’annulation.

L’annulation ne peut intervenir qu’en dernier recours, après examen des solutions permettant de reporter le tirage ou de remplacer le véhicule par un lot de valeur et de caractéristiques au moins équivalentes. La décision est constatée par écrit, contrôlée par le commissaire de justice et communiquée individuellement aux participants.

En cas d’annulation définitive, chaque participant peut obtenir le remboursement intégral du prix du ou des T-shirts éligibles et des frais de livraison standards. Lorsque les produits ont déjà été livrés, l’Organisateur prend à sa charge leur retour. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours après réception de la demande ou, lorsque le retour est requis, du produit retourné. Cette clause ne limite pas les droits légaux des consommateurs ni leur droit de demander réparation d’un préjudice démontré.

Article 16 – Responsabilité

L’Organisateur répond de la bonne exécution de ses obligations légales et des engagements essentiels du présent règlement. Aucune clause du règlement n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Le participant demeure responsable de l’exactitude de ses coordonnées, de la consultation de ses courriers électroniques et de la conservation de ses confirmations de commande. L’Organisateur n’est pas responsable d’un défaut de réception exclusivement imputable à une adresse erronée, à un filtrage de messagerie ou au fournisseur de télécommunications, sous réserve des relances prévues à l’article 11.

Après le transfert, l’utilisation, l’assurance, l’entretien et la conduite du véhicule relèvent de la responsabilité de son nouveau propriétaire, sans préjudice des garanties ou responsabilités légales attachées à l’état du véhicule lors de sa remise.

Article 17 – Données personnelles

ADVANTURE agit en qualité de responsable de traitement. Les données nécessaires au jeu comprennent l’identité, la date de naissance, les coordonnées, l’adresse de livraison, la référence de commande, l’identifiant de participation et, pour le gagnant, les justificatifs nécessaires au transfert du véhicule.

Ces données sont traitées pour enregistrer et vérifier les participations, prévenir la fraude, organiser le tirage, contacter le gagnant, transférer le lot et défendre les droits des parties. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat de participation, le respect des obligations légales et, pour la prévention proportionnée de la fraude, l’intérêt légitime de l’Organisateur.

Les destinataires sont les personnes habilitées d’ADVANTURE et, dans la stricte mesure nécessaire, ses prestataires de commerce électronique, paiement, livraison, hébergement, sécurité, tirage, conseil juridique et le commissaire de justice. Les prestataires n’utilisent pas les données pour leurs propres opérations commerciales. Tout transfert hors de l’Espace économique européen doit reposer sur un mécanisme juridique approprié et être décrit dans la politique de confidentialité.

Les données courantes de participation sont conservées en base active jusqu’à six mois après la remise du lot, puis supprimées ou archivées lorsqu’elles sont nécessaires à la preuve d’un droit ou au respect d’une obligation légale. Les éléments de preuve du jeu peuvent être archivés pendant cinq ans. Les données de commande et de facturation suivent les durées légales applicables à la relation commerciale.

Chaque personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés à contact@advanture-van.com ou par courrier à ADVANTURE, 18 rue Gustave Eiffel, 44160 Pontchâteau. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

L’inscription à une lettre d’information ou à des offres commerciales fait l’objet d’un choix séparé et facultatif. Le refus de prospection n’a aucune conséquence sur l’achat ou sur les chances de gagner.

Article 18 – Nom, image et communication sur le gagnant

La qualité de gagnant n’emporte aucune autorisation automatique d’utiliser le nom, l’image, la voix, le témoignage ou les comptes de réseaux sociaux de la personne. Toute utilisation promotionnelle fait l’objet d’une autorisation distincte précisant les supports, le territoire, la durée et les modalités de retrait du consentement.

Le refus de consentir à une communication nominative ou de participer à une remise de prix filmée ne peut entraîner la perte du lot. L’Organisateur peut néanmoins communiquer de manière anonymisée sur la réalisation du tirage et la remise effective du véhicule.

Article 19 – Consultation, dépôt et modification du règlement

Le règlement est accessible gratuitement pendant toute la durée de l’opération sur la page officielle du jeu. Il peut également être adressé par courrier électronique à toute personne qui en fait la demande à contact@advanture-van.com.

Le règlement du jeu est déposé à la SELAS ACTA – Commissaires de Justice associés – 25 bd Joffre 54000 NANCY – Office de Metz 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.

La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELAS ACTA – Commissaires de Justice associés – 25 bd Joffre 54000 NANCY – Office de Metz 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

La date et la référence du dépôt figurent sur la version publiée.

En cas de différence entre une publicité abrégée et le présent règlement, le règlement prévaut, sans qu’une publicité trompeuse puisse être régularisée au détriment du consommateur par une clause moins visible.

Article 20 – Propriété intellectuelle

Les marques, dénominations, créations graphiques, photographies, textes et éléments de l’opération demeurent la propriété de leurs titulaires. La participation n’autorise aucune reproduction ou exploitation au-delà de l’usage privé nécessaire à la consultation de l’offre.

Article 21 – Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation relative au jeu doit être adressée en priorité à ADVANTURE, par courrier électronique à contact@advanture-van.com ou par courrier postal au siège social, en indiquant l’identité du participant, la référence de commande, l’identifiant de participation et l’objet précis de la demande.

Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ADVANTURE : Médiateur de Mobilians
43 bis, Route de Vaugirard
92197 MEUDON CEDEX

Cette mention ne doit être publiée qu’après adhésion effective de l’Organisateur au dispositif indiqué.

Le présent règlement est soumis au droit français. Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune attribution exclusive de compétence territoriale n’est imposée au consommateur.

Article 22 – Intégrité du règlement et langue

Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur, sous réserve que l’économie générale et l’équité de l’opération puissent être conservées. Toute correction nécessaire est formalisée par un avenant transparent.

La version française fait foi. Toute traduction éventuelle est fournie à titre informatif.

Annexe 1 – Fiche contractuelle du véhicule offert